Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07/11/2026

Responsable du traitement

ALTERIS PATRIMOINE, Société par Actions Simplifiée (SAS), SIREN 101 413 607.
Siège social : Serpouillet, 31550 Cintegabelle · Bureaux : 44 allées des Ormes, 06250 Mougins
Contact : contact@alterispatrimoine.fr · 06 27 81 56 49

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée au responsable du traitement à l’adresse ci-dessus.

Données collectées

Via le formulaire « Demander un rendez-vous », nous collectons :

vos nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
votre situation professionnelle et votre objectif patrimonial prioritaire ;
le créneau de rendez-vous choisi et le mode d’échange, ou vos disponibilités, et quelques mots sur votre projet (facultatifs) ;
la page du site consultée juste avant le formulaire et, le cas échéant, le site ou la campagne qui vous a amené jusqu’à nous ;
l’adresse IP de connexion, à des fins de sécurité et de lutte contre le spam.

Lorsque vous demandez un guide, le résultat d’un simulateur par e-mail ou que vous vous inscrivez à notre lettre, nous collectons votre adresse e-mail, ce que vous avez demandé et, si vous avez coché la case prévue, la date de votre inscription à la lettre. Pour un simulateur, seules les lignes de résultat sont transmises : les montants que vous avez saisis restent dans votre navigateur.

Si une relation de conseil s’engage, nous traitons également les informations patrimoniales, familiales et financières recueillies dans ce cadre, ainsi que les documents que vous nous transmettez.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande de rendez-vous et préparer ce premier échange : votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet ;
Vous envoyer le guide ou le résultat demandé : l’exécution de votre demande ;
Vous adresser notre lettre (une fois par mois) : votre consentement, exprimé par une case distincte, jamais cochée par défaut, et retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi ;
Savoir quelles pages et quelles sources amènent des demandes, pour améliorer le site : notre intérêt légitime ;
Exécuter la mission de conseil : l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
Respecter nos obligations réglementaires (connaissance client, évaluation d’adéquation, lutte contre le blanchiment, traçabilité des conseils, traitement des réclamations) : le respect d’obligations légales ;
Assurer la sécurité du site et prévenir les abus : notre intérêt légitime ;
Mesurer la fréquentation du site pour en améliorer le contenu : notre intérêt légitime, dans les conditions décrites ci-dessous.

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à ALTERIS PATRIMOINE et, lorsque la mission l’exige, aux partenaires nécessaires à son exécution (compagnies d’assurance, sociétés de gestion, établissements bancaires), ainsi qu’aux autorités habilitées à en connaître. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles sont hébergées en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Pour nous permettre de vous rappeler rapidement, votre nom, votre téléphone et l’objet de votre demande peuvent nous être transmis par SMS, par l’intermédiaire de notre opérateur (OVH ou notre opérateur de téléphonie mobile). Si vous réservez un créneau en ligne, la date choisie et vos coordonnées sont enregistrées dans notre propre agenda, hébergé avec ce site, sans recours à un outil de réservation extérieur. Si nous utilisons un outil d’envoi pour notre lettre, seules les adresses des personnes inscrites lui sont confiées, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

Durée de conservation

Demandes de contact sans suite : 3 ans maximum à compter du dernier échange ;
Inscription à la lettre : jusqu’à votre désinscription ; la date de désinscription est conservée 3 ans pour en garder la preuve ;
Demandes de guide ou de résultat de simulateur, sans autre échange : 3 ans maximum ;
Dossiers clients et documents liés au conseil : 5 ans après la fin de la relation d’affaires, conformément aux obligations applicables aux conseillers en investissements financiers et aux intermédiaires ;
Réclamations : 5 ans à compter de leur clôture ;
Journaux techniques et adresses IP : 12 mois maximum ;
Statistiques de fréquentation (sans adresse IP) : 25 mois maximum.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@alterispatrimoine.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois ; une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Mesure d’audience

Nous mesurons la fréquentation de ce site avec un outil interne, hébergé sur notre propre serveur en France. Aucune donnée n’est transmise à un prestataire tiers, et aucun profil publicitaire n’est constitué.

Cette mesure fonctionne sans cookie et sans conserver votre adresse IP. À chaque page consultée, nous enregistrons :

la page visitée, la date et l’heure ;
le site ou la campagne qui vous a amené jusqu’à nous ;
le type d’appareil utilisé (mobile, tablette ou ordinateur) ;
les interactions utiles au suivi de notre activité : clic sur le numéro de téléphone, sur l’adresse e-mail, progression et envoi du formulaire de rendez-vous, demande d’un guide ou inscription à la lettre ;
une empreinte technique non réversible, calculée à partir de votre adresse IP et de votre navigateur, qui permet uniquement de ne pas compter deux fois la même visite. Cette empreinte est renouvelée chaque jour : elle ne permet ni de vous identifier, ni de vous suivre d’un jour à l’autre, ni d’un site à l’autre. L’adresse IP elle-même n’est jamais enregistrée.

Ce dispositif est strictement limité à la mesure d’audience de ce seul site, les résultats sont exploités de façon agrégée et les données sont supprimées automatiquement au bout de 25 mois. Il répond ainsi aux conditions d’exemption de consentement posées par la CNIL, ce qui explique l’absence de bandeau cookies.

Si vous activez l’option « Do Not Track » de votre navigateur, aucune mesure n’est effectuée vous concernant. Vous pouvez également vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@alterispatrimoine.fr.

Gestion des cookies

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d’audience, et ne dépose aucun traceur tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés :

un cookie technique de session (PHPSESSID), indispensable à la sécurité du formulaire de contact ; il est supprimé à la fermeture du navigateur.

Ces cookies étant exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », aucun bandeau de consentement n’est affiché et vous n’avez aucun choix à paramétrer. Si des cookies soumis à consentement étaient introduits à l’avenir, un bandeau vous permettrait de les accepter ou de les refuser, et de modifier ce choix à tout moment depuis cette page.

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Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). Les demandes reçues via le formulaire ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées du cabinet.