Document d’entrée en relation

Version en vigueur au 07/11/2026

Ce document vous présente le cabinet avant toute prestation : qui nous sommes, à quel titre nous intervenons, qui nous contrôle, comment nous sommes rémunérés et comment nous joindre en cas de désaccord. Un exemplaire vous est remis et commenté lors de notre premier rendez-vous formel ; la présente version en ligne est fournie à titre d’information.

1. Le cabinet

ALTERIS PATRIMOINE, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : Serpouillet, 31550 Cintegabelle
Bureaux (lieu des rendez-vous) : 44 allées des Ormes, 06250 Mougins
SIREN 101 413 607 · RCS Toulouse · TVA FR 42 101413607
Dirigeant : Bastien Staes
Téléphone : 06 27 81 56 49 · E-mail : contact@alterispatrimoine.fr

2. Statuts réglementaires

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26011168, vérifiable sur www.orias.fr, en qualité de :

CIF : Conseiller en Investissements Financiers (article L.541-1 du Code monétaire et financier)
COBSP : Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (article L.519-1 du Code monétaire et financier)
MIA : Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (articles L.511-1 et R.511-2 du Code des assurances)
MIOBSP : Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (article R.519-4 du Code monétaire et financier)

3. Associations professionnelles

Membre de CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers au titre du statut de conseiller en investissements financiers, de CNCEF Assurance au titre de l’intermédiation en assurance et de CNCEF Crédit au titre de l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.

4. Autorités de contrôle

Conseil en investissements financiers : Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Intermédiation en assurance et en opérations de banque : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

5. Assurance et garantie financière

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, contrat n° RC-127127662, pour un montant de garantie de 2 000 000 €, conforme aux exigences de chacun des statuts exercés. Le cabinet ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur appartenant à ses clients : les versements sont adressés directement aux établissements partenaires.

6. Liens avec les établissements partenaires

Le cabinet n’a aucun lien capitalistique avec une banque ou un assureur : aucun établissement de crédit, aucune entreprise d’assurance et aucune société de gestion ne détient de participation dans son capital.

Principaux partenaires avec lesquels le cabinet entretient une relation commerciale : Generali, Swiss Life, Vie Plus, Corum, Sofidy. La liste complète et à jour vous est communiquée sur simple demande.

7. Nature du conseil et rémunération

Au sens de la directive MIF 2 et du règlement général de l’AMF, le cabinet fournit un conseil en investissement non indépendant : il peut percevoir des commissions de la part des producteurs des solutions recommandées, en plus ou à la place d’honoraires.

La rémunération du cabinet peut prendre la forme d’honoraires et/ou de commissions, selon la nature des missions réalisées. Les modalités applicables à votre dossier vous sont communiquées dans le document d’entrée en relation et dans la lettre de mission, avant toute souscription.

Avant toute souscription, vous recevez un rapport écrit justifiant la recommandation au regard de votre situation, de vos objectifs, de vos connaissances et de votre expérience, avec le détail des frais et de la rémunération du cabinet. Le détail est également présenté sur la page https://www.alterispatrimoine.fr/honoraires.

8. Prévention des conflits d’intérêts

Le cabinet applique une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts : identification des situations à risque, registre des conflits, règles internes encadrant les rémunérations et avantages reçus, et information préalable du client lorsqu’un conflit ne peut être évité. Cette politique vous est remise sur simple demande.

9. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par courrier à ALTERIS PATRIMOINE, 44 allées des Ormes, 06250 Mougins, ou par e-mail à contact@alterispatrimoine.fr. Le cabinet en accuse réception sous 10 jours ouvrables au plus et y répond sous deux mois au plus à compter de sa réception.

10. Médiation

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement :

pour le conseil en investissements financiers : le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-mediateur) ;
pour l’assurance et les opérations de banque : CMAP, Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, cmap@cmap.fr, 01 44 95 11 40.

11. Données personnelles

Les informations que vous nous confiez sont traitées pour les besoins de la relation et de nos obligations réglementaires, et ne sont jamais cédées. Le détail de ces traitements et de vos droits figure dans la politique de confidentialité : https://www.alterispatrimoine.fr/confidentialite.