Les mots du patrimoine, sans jargon

Abattement

Montant ou fraction d’une somme qui échappe à l’impôt avant le calcul : seul ce qui le dépasse est taxé.

Le mot recouvre des mécanismes différents. En donation et en succession, chaque héritier bénéficie d’un abattement personnel qui dépend de son lien de parenté avec le donateur et qui se reconstitue tous les quinze ans. En matière de plus-value immobilière, l’abattement augmente avec la durée de détention du bien. Pour l’IFI, la résidence principale bénéficie d’un abattement sur sa valeur.

Les montants sont fixés par la loi et appliqués par nos simulateurs, mis à jour à chaque loi de finances.

Abattement pour durée de détention

Réduction de la plus-value imposable d’un bien immobilier, qui augmente avec chaque année de détention jusqu’à l’exonération totale.

Deux calendriers coexistent : l’exonération d’impôt sur le revenu est acquise après vingt-deux ans de détention, celle des prélèvements sociaux après trente ans. Entre les deux, seuls les prélèvements sociaux restent dus, sur une base réduite.

Apport-cession

Montage qui consiste à apporter les titres de sa société à une holding avant de les vendre, pour reporter l’imposition de la plus-value.

Prévu à l’article 150-0 B ter du code général des impôts, il place la plus-value en report d’imposition : elle n’est pas taxée au moment de l’apport. Si la holding revend les titres dans les trois ans, elle doit réinvestir une partie du prix dans des activités économiques pour que le report soit maintenu.

Le montage se prépare avant la signature de la cession, jamais après. Il diffère l’impôt : il n’a de sens qu’avec un véritable projet de réinvestissement.

Assurance-vie

Contrat d’épargne souscrit auprès d’un assureur, qui permet de faire fructifier des capitaux et de les transmettre à des bénéficiaires désignés, en dehors de la succession.

Malgré son nom, c’est d’abord un placement : l’argent reste en principe disponible, et les gains ne sont imposés qu’au moment des retraits, avec une fiscalité qui s’allège après huit ans de détention.

Au décès, les capitaux sont versés aux bénéficiaires de la clause, selon une fiscalité propre qui dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements : avant ou après 70 ans.

CIF (conseiller en investissements financiers)

Statut réglementé qui autorise un professionnel à délivrer un conseil personnalisé sur des placements financiers.

Le conseiller doit être immatriculé à l’ORIAS et adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui contrôle ses pratiques. Il est tenu à des règles de conduite : connaître son client, lui proposer des solutions adaptées à sa situation et être transparent sur sa rémunération.

Clause bénéficiaire

Mention d’un contrat d’assurance-vie ou de prévoyance qui désigne les personnes qui recevront les capitaux au décès de l’assuré.

La clause standard (« mon conjoint, à défaut mes enfants… ») convient à beaucoup de situations, mais pas à toutes : famille recomposée, enfant mineur, souhait de démembrer les capitaux, bénéficiaire sans lien de parenté.

Elle se modifie à tout moment, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat, et mérite d’être relue à chaque événement familial.

Décote

Réduction d’impôt qui adoucit l’entrée dans l’impôt sur le revenu pour les foyers faiblement imposés.

Elle s’applique lorsque l’impôt brut reste sous un seuil fixé chaque année, et diminue à mesure que l’impôt augmente. Conséquence pratique : dans cette zone, chaque euro déduit du revenu fait baisser l’impôt davantage que la tranche marginale ne le laisse penser.

L’IFI connaît un mécanisme comparable pour les patrimoines situés juste au-dessus du seuil d’imposition.

Déficit foncier

Situation où les charges d’un bien loué nu dépassent les loyers, au régime réel : une partie de l’excédent vient réduire vos autres revenus imposables.

La part du déficit due aux travaux et aux charges, hors intérêts d’emprunt, s’impute sur le revenu global dans la limite d’un plafond annuel. Le surplus, et la part liée aux intérêts, se reporte sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

En contrepartie, le bien doit rester loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation.

Démembrement de propriété

Séparation de la propriété d’un bien en deux droits : l’usufruit, qui donne l’usage et les revenus, et la nue-propriété, qui donne le bien lui-même.

Il naît d’une donation, d’une succession ou d’un achat séparé de l’usufruit et de la nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire, en principe sans impôt supplémentaire.

C’est l’un des outils les plus utilisés pour transmettre un patrimoine tout en en conservant les revenus.

Dettes déductibles

Dettes qui viennent en diminution de la valeur des biens imposables à l’IFI, à condition de se rapporter à ces biens.

Il s’agit principalement des emprunts contractés pour acheter, construire ou rénover un bien immobilier taxable, et de certains impôts liés à ces biens, comme la taxe foncière.

Des règles particulières encadrent les prêts remboursables en une seule fois (prêts in fine) et, pour les patrimoines les plus importants, les dettes qui dépassent une certaine part de la valeur des biens.

Document d’entrée en relation (DER)

Document remis par le conseiller avant toute prestation, qui présente ses statuts, ses autorités de contrôle, ses partenaires et son mode de rémunération.

Il permet de savoir à qui l’on s’adresse avant de confier quoi que ce soit : à quel titre le conseiller intervient, s’il est lié à des établissements, comment il est rémunéré et comment formuler une réclamation. Celui du cabinet est consultable en ligne.

Don familial de somme d’argent

Don d’argent consenti par un parent ou un grand-parent de moins de 80 ans à un descendant majeur, exonéré dans une limite qui s’ajoute aux abattements habituels.

Le don doit prendre la forme d’une somme d’argent (virement, chèque) et être déclaré à l’administration fiscale dans le mois qui suit. À défaut de descendants, il peut bénéficier à un neveu ou une nièce.

Comme les abattements, cette exonération se renouvelle tous les quinze ans.

Donation-partage

Donation par laquelle un parent répartit tout ou partie de ses biens entre ses enfants, de son vivant, en figeant la valeur des biens au jour de la donation.

À la différence d’une donation simple, les biens ne sont en principe pas réévalués au décès pour vérifier l’égalité entre héritiers : c’est la meilleure protection contre les conflits de succession.

Elle se fait obligatoirement devant notaire et peut inclure des petits-enfants : on parle alors de donation-partage transgénérationnelle.

Droits de succession et de donation

Impôt payé par celui qui reçoit un bien par héritage ou par donation, calculé sur sa part après abattement, selon un barème qui dépend de son lien de parenté.

Entre parents et enfants, le barème est progressif, par tranches. Entre frères et sœurs, il comporte deux taux. Pour les neveux et nièces, et plus encore entre personnes sans lien de parenté, l’impôt dépasse la moitié de la somme reçue.

Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession.

Fonds en euros

Support d’un contrat d’assurance-vie ou d’un PER dont le capital est garanti par l’assureur, en contrepartie d’un rendement plus modeste.

Les intérêts sont généralement acquis chaque année et ne peuvent plus être repris : on parle d’effet cliquet. La garantie porte sur les sommes investies, le cas échéant diminuées des frais, et repose sur la solidité de l’assureur.

Frais de notaire

Somme payée lors d’un achat immobilier, composée pour l’essentiel de taxes reversées à l’État et aux collectivités, et pour une plus faible part de la rémunération du notaire.

On parle plus justement de frais d’acquisition. Leur montant dépend surtout de la nature du bien : ils sont nettement plus élevés dans l’ancien que dans le neuf.

Ils ne se récupèrent pas à la revente, ce qui pèse sur la rentabilité d’un investissement locatif. Ils viennent en revanche majorer le prix d’achat retenu pour calculer la plus-value.

Franchise

Durée pendant laquelle un contrat de prévoyance ne verse encore rien après le début d’un arrêt de travail.

Plus elle est longue, moins le contrat coûte, mais plus la période à financer seul s’allonge. Elle se choisit selon votre trésorerie et selon ce que verse votre régime obligatoire au début d’un arrêt, souvent peu de chose pour un professionnel libéral.

Certains contrats appliquent une franchise différente en cas d’accident ou d’hospitalisation : c’est un point à comparer.

Holding

Société dont l’objet principal est de détenir des participations dans d’autres sociétés.

Elle sert à organiser la détention d’une entreprise : faire remonter des dividendes avec une fiscalité allégée, financer un rachat, préparer une transmission ou réinvestir le produit d’une cession.

Une holding dite animatrice, qui participe activement à la conduite de ses filiales, bénéficie d’un traitement plus favorable qu’une holding purement patrimoniale, notamment pour le pacte Dutreil.

IFI (impôt sur la fortune immobilière)

Impôt annuel dû par les foyers dont le patrimoine immobilier net dépasse un seuil fixé par la loi.

Il porte sur les biens immobiliers détenus directement ou à travers des sociétés et certains placements (SCPI, unités de compte immobilières), dettes déductibles retranchées. Les placements financiers en sont exclus.

La valeur retenue est celle au 1er janvier, et la résidence principale bénéficie d’un abattement.

Indemnités journalières

Sommes versées par l’Assurance maladie, une caisse de retraite professionnelle ou un contrat de prévoyance pour compenser la perte de revenu pendant un arrêt de travail.

Pour les professions libérales, le régime obligatoire verse des montants plafonnés. L’Assurance maladie prend en charge les premiers mois ; pour certaines professions, dont les médecins, la caisse de retraite professionnelle prend le relais pour les arrêts longs.

Un contrat de prévoyance complète ces montants pour maintenir le revenu et couvrir les charges fixes du cabinet.

Intérêts composés

Mécanisme par lequel les gains d’un placement produisent à leur tour des gains, ce qui accélère la croissance du capital avec le temps.

C’est pourquoi la durée compte souvent plus que le montant : la même somme placée dix ans plus tôt peut finir par rapporter beaucoup plus. L’effet joue aussi dans l’autre sens sur les frais, qui se cumulent année après année.

Loi Madelin

Dispositif qui permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur revenu professionnel les cotisations de certains contrats de prévoyance et de complémentaire santé.

Les contrats retraite Madelin ne peuvent plus être ouverts depuis octobre 2020 : le PER individuel les a remplacés. Les contrats de prévoyance et de santé dits « Madelin » restent d’actualité, dans la limite d’un plafond de déduction.

Micro-foncier

Régime simplifié d’imposition des loyers d’une location nue : un abattement forfaitaire tient lieu de charges, sans aucun justificatif.

Il s’applique automatiquement tant que les loyers bruts annuels restent sous un plafond. Il est avantageux si vos charges réelles sont faibles ; en présence d’intérêts d’emprunt ou de travaux, le régime réel est généralement plus intéressant.

On peut y renoncer pour le régime réel, mais l’option engage pour trois ans.

Nue-propriété

Droit de propriété sur un bien sans pouvoir l’utiliser ni en percevoir les revenus, qui reviennent à l’usufruitier.

Le nu-propriétaire devient plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit, en général au décès de l’usufruitier.

Donner la nue-propriété d’un bien permet de ne payer des droits que sur une fraction de sa valeur, fixée par un barème légal qui dépend de l’âge de l’usufruitier.

ORIAS

Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance : tout professionnel qui conseille ou distribue ces produits doit y être immatriculé.

Le registre est public : un nom ou un numéro suffit pour vérifier sur orias.fr les activités qu’un professionnel est autorisé à exercer. C’est la première vérification à faire avant de confier son épargne.

Pacte Dutreil

Dispositif qui réduit fortement les droits de donation ou de succession sur la transmission d’une entreprise, en échange d’engagements de conservation des titres.

Les droits ne portent que sur une fraction de la valeur de l’entreprise, à condition que les titres soient conservés pendant plusieurs années, d’abord collectivement, puis individuellement par chaque bénéficiaire, et que l’un d’eux exerce une fonction de direction.

La loi de finances pour 2026 a allongé ces durées et écarte désormais de l’avantage les biens qui ne servent pas à l’activité.

PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale)

Montant de référence, revalorisé chaque année, qui sert à calculer de nombreuses cotisations, prestations et plafonds de déduction.

On le retrouve dans le calcul des indemnités journalières des indépendants, des plafonds de déduction du PER et des contrats Madelin, ou encore des cotisations de retraite. Nos simulateurs utilisent sa valeur de l’année en cours.

PER (plan d’épargne retraite)

Placement bloqué jusqu’à la retraite, dont les versements peuvent être déduits du revenu imposable.

L’économie d’impôt à l’entrée est d’autant plus forte que votre tranche marginale est élevée ; en contrepartie, les sommes sont imposées à la sortie, en capital ou en rente.

L’épargne peut être débloquée avant la retraite dans quelques cas prévus par la loi, dont l’achat de la résidence principale.

Plafond de déduction épargne retraite

Montant maximal de versements sur un PER que vous pouvez déduire de vos revenus une année donnée.

Il dépend de vos revenus professionnels de l’année précédente et figure sur votre avis d’impôt, à la rubrique « plafond épargne retraite ». Les travailleurs non salariés disposent d’un plafond spécifique, plus élevé.

La part non utilisée d’une année peut être reportée sur les années suivantes, et les couples mariés ou pacsés peuvent additionner leurs plafonds.

Plus-value immobilière

Gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier : la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, majoré des frais et des travaux.

Elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, après des abattements qui augmentent avec la durée de détention, et à une surtaxe pour les plus-values les plus élevées.

La vente de la résidence principale en est exonérée, comme d’autres situations prévues par la loi.

Prélèvements sociaux

Contributions (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité) dues sur les revenus du patrimoine et des placements, en plus de l’impôt sur le revenu.

Leur taux global varie selon la nature du revenu : depuis 2026, les revenus fonciers et les plus-values immobilières n’ont pas subi la hausse appliquée à d’autres revenus du capital.

Lorsque le revenu est imposé au barème, une partie de la CSG est déductible du revenu imposable de l’année suivante.

Prévoyance

Ensemble des contrats qui protègent vos revenus et vos proches face aux aléas de la vie : arrêt de travail, invalidité, décès.

Un contrat de prévoyance verse des indemnités journalières en cas d’arrêt, une rente en cas d’invalidité, un capital ou une rente aux proches en cas de décès.

Pour un indépendant ou un libéral, dont le régime obligatoire est souvent limité, c’est fréquemment le premier point à vérifier dans un bilan patrimonial.

Quotient familial

Mécanisme qui adapte l’impôt sur le revenu à la taille du foyer, en divisant le revenu imposable par un nombre de parts.

Un couple marié ou pacsé dispose de deux parts, augmentées d’une demi-part pour chacun des deux premiers enfants et d’une part entière à partir du troisième.

L’avantage procuré par les enfants est plafonné, ce qui en limite l’effet pour les revenus élevés.

Rappel fiscal des donations

Règle selon laquelle les donations consenties depuis moins de quinze ans sont prises en compte pour calculer les droits d’une nouvelle donation ou de la succession.

Concrètement, les abattements déjà utilisés ne se reconstituent qu’au bout de quinze ans. Donner tôt et à intervalles réguliers permet donc de profiter plusieurs fois des abattements au cours d’une vie.

Régime réel

Mode d’imposition des revenus fonciers où l’on déduit des loyers les charges réellement payées : intérêts d’emprunt, travaux, taxe foncière, assurance, frais de gestion.

Il s’applique de plein droit au-delà du plafond du micro-foncier, et sur option en dessous. Il permet de constater un déficit foncier lorsque les charges dépassent les loyers.

Il suppose de déclarer le détail des loyers et des charges sur une déclaration spécifique.

Rente viagère

Revenu versé régulièrement jusqu’au décès du bénéficiaire, en échange d’un capital.

C’est l’une des deux façons de sortir d’un plan d’épargne retraite, l’autre étant le capital. La rente protège contre le risque de vivre longtemps, mais le capital converti ne se récupère pas.

Une option de réversion permet de continuer à verser tout ou partie de la rente au conjoint après le décès.

Réserve héréditaire et quotité disponible

Part de la succession que la loi réserve obligatoirement à certains héritiers, les enfants principalement ; le reste, la quotité disponible, peut être transmis librement.

La réserve dépend du nombre d’enfants : la moitié de la succession avec un enfant, les deux tiers avec deux, les trois quarts avec trois ou plus. En l’absence de descendants, le conjoint survivant est réservataire pour un quart.

Ces règles s’imposent au testament. L’assurance-vie y échappe, sauf primes manifestement exagérées au regard des revenus et du patrimoine de l’assuré.

Résidence principale

Logement où vous vivez habituellement et effectivement la majeure partie de l’année : une notion fiscale qui ouvre droit à plusieurs avantages.

Sa vente est exonérée d’impôt sur la plus-value, elle bénéficie d’un abattement pour le calcul de l’IFI, et sa valeur est réduite dans la succession lorsque le conjoint, le partenaire de PACS ou un enfant mineur y habite au moment du décès.

Revenu net imposable

Revenu retenu pour calculer l’impôt, après déduction des frais professionnels et des charges déductibles, comme les versements sur un PER.

Pour un salarié, c’est le salaire après l’abattement forfaitaire pour frais professionnels ou la déduction des frais réels. Il figure sur votre avis d’impôt et sert de base au calcul, avant application du quotient familial.

À ne pas confondre avec le revenu fiscal de référence, qui sert surtout à déterminer l’accès à certaines aides et exonérations.

Revenus fonciers

Loyers tirés de la location d’un bien vide (location nue), soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Ils sont déclarés soit au micro-foncier, soit au régime réel. Les parts de SCPI produisent elles aussi des revenus fonciers.

Les loyers d’une location meublée relèvent d’une autre catégorie, les bénéfices industriels et commerciaux, avec des règles différentes.

SCI (société civile immobilière)

Société qui détient un ou plusieurs biens immobiliers, dont les associés possèdent des parts.

Elle facilite la gestion à plusieurs et la transmission progressive, puisque l’on donne des parts plutôt qu’un bien. Les statuts permettent d’organiser les pouvoirs, par exemple en gardant la gestion tout en transmettant le capital.

Elle relève par principe de l’impôt sur le revenu, mais peut opter pour l’impôt sur les sociétés : un choix lourd de conséquences, qui devient irrévocable après quelques années.

SCPI (société civile de placement immobilier)

Placement collectif qui permet d’investir dans l’immobilier, souvent de bureaux ou de commerces, sans avoir à le gérer.

L’épargnant achète des parts et perçoit une quote-part des loyers, après frais. Le capital n’est pas garanti, la revente des parts peut prendre du temps et les frais d’entrée sont souvent élevés : c’est un placement de long terme.

Les revenus sont imposés comme des revenus fonciers et les parts entrent dans le calcul de l’IFI.

Taux de remplacement

Rapport entre votre première pension de retraite et votre dernier revenu d’activité.

Il est souvent plus faible pour les cadres et les indépendants que pour les salariés aux revenus modestes, parce que les régimes obligatoires couvrent mal les revenus élevés.

L’écart entre ce taux et le niveau de vie que vous souhaitez conserver donne l’effort d’épargne à prévoir.

Tranche marginale d’imposition (TMI)

Taux qui s’applique à la dernière part de votre revenu : il mesure ce que vous rapporte un euro déduit, ou ce que vous coûte un euro de revenu supplémentaire.

L’impôt sur le revenu est progressif : le revenu est découpé en tranches, chacune taxée à son propre taux. Votre TMI n’est donc pas votre taux moyen d’imposition, qui est toujours plus bas.

Elle se déduit du barème, compte tenu de votre nombre de parts : notre simulateur PER la calcule pour vous.

Unités de compte

Supports d’investissement d’un contrat d’assurance-vie ou d’un PER autres que le fonds en euros : fonds actions, obligataires, immobiliers…

Ils offrent un potentiel de rendement plus élevé, sans garantie en capital : leur valeur monte et baisse avec les marchés. L’assureur garantit le nombre de parts détenues, pas leur valeur.

Leur part dans un contrat se choisit selon votre horizon de placement et votre tolérance au risque.

Usufruit

Droit d’utiliser un bien ou d’en percevoir les revenus, sans en être pleinement propriétaire.

L’usufruitier peut habiter le bien, le louer et en toucher les loyers, mais ne peut pas le vendre seul. L’usufruit s’éteint au plus tard à son décès.

Pour les droits de donation et de succession, sa valeur est fixée par un barème légal : plus l’usufruitier est âgé, plus elle est faible.