Réclamations et médiation

Dernière mise à jour : 07/11/2026

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation et aux exigences de l’AMF et de l’ACPR, ALTERIS PATRIMOINE a mis en place une procédure de traitement des réclamations, gratuite pour le client, quel que soit le statut concerné (conseil en investissements financiers, intermédiation en assurance ou en crédit).

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous exprimez votre mécontentement envers le cabinet. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Adresser une réclamation au cabinet

Votre réclamation peut être adressée, de préférence par écrit :

• par e-mail à contact@alterispatrimoine.fr, en indiquant « Réclamation » en objet ;
• par courrier à ALTERIS PATRIMOINE, 44 allées des Ormes, 06250 Mougins ;
• par téléphone au 06 27 81 56 49, une confirmation écrite vous étant alors demandée.

Merci d’y préciser vos nom, prénom et coordonnées, la nature du contrat ou de la prestation concernée, ainsi qu’un exposé précis des faits et, le cas échéant, les pièces justificatives utiles.

Délais de traitement

• Accusé de réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
• Réponse motivée dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la réclamation ;
• Si des circonstances particulières ne permettent pas de respecter ce délai, vous en êtes informé par écrit, avec l’indication du délai complémentaire nécessaire.

Recours à la médiation

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans les délais ci-dessus, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent. La saisine du médiateur n’est recevable qu’après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au cabinet, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Placements financiers et conseil en investissement (statut CIF)

Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Saisir le médiateur de l’AMF

Assurance, crédit et autres litiges de consommation

CMAP, Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
cmap@cmap.fr · 01 44 95 11 40 · www.cmap.fr

Autorités de contrôle

Vous conservez par ailleurs la possibilité de saisir les autorités de contrôle : l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, pour l’activité de conseil en investissements financiers ; l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, pour les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque. Le recours au médiateur comme la saisine d’une autorité de contrôle ne vous privent pas du droit de saisir les tribunaux compétents.

Traitement de vos données

Les données transmises dans le cadre d’une réclamation sont utilisées exclusivement pour son instruction et sa traçabilité, dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.