Nos expertises

Optimisation fiscale

Structurer d’abord, défiscaliser ensuite, et seulement si cela sert votre projet.

L’optimisation fiscale souffre d’un malentendu tenace. Elle est souvent comprise comme la recherche de dispositifs de réduction d’impôt, alors qu’elle consiste d’abord à éviter de payer un impôt que votre organisation patrimoniale génère inutilement.

La différence est considérable. Le premier réflexe coûte cher et contraint durablement votre patrimoine. Le second ne coûte rien et produit souvent davantage.

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Dans quelles situations ?

  • Votre imposition progresse plus vite que vos revenus nets
  • Vous détenez des actifs peu efficients fiscalement
  • Vous préparez une cession d’entreprise ou un réemploi de capitaux
  • Vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière

Faites le calcul

Structurer avant de défiscaliser

Avant d’envisager le moindre dispositif, nous examinons où se situent réellement les frottements : des revenus perçus dans la mauvaise enveloppe, une trésorerie d’entreprise mal employée, une détention immobilière inadaptée, des plus-values latentes gérées sans calendrier.

Corriger ces points ne demande aucun engagement nouveau et ne vous enferme dans aucune contrainte de durée. C’est toujours par là que nous commençons.

Les leviers de structuration

Le choix de l’enveloppe détermine la fiscalité des revenus et des plus-values. Le démembrement permet de dissocier la détention du capital et la perception des revenus. La société holding, pour un dirigeant, organise la remontée et le réemploi des résultats dans un cadre maîtrisé.

Ces leviers sont puissants, mais ils ont un coût de mise en place et une rigidité propre. Ils ne se justifient que lorsque l’enjeu le mérite et que l’horizon est compatible.

Cession d’entreprise et réemploi

La cession est le moment où l’enjeu fiscal est le plus élevé et la fenêtre d’action la plus étroite. Les arbitrages se préparent plusieurs mois, parfois plusieurs années, avant la signature : forme de la cession, apport préalable de titres, calendrier, destination des capitaux.

Une fois l’acte signé, la plupart des options sont fermées. C’est la raison pour laquelle nous intervenons le plus tôt possible, aux côtés de votre expert-comptable et de votre avocat.

Les limites, dites clairement

Optimiser consiste à utiliser la loi telle qu’elle est écrite, pour une opération qui a une justification économique réelle. Un montage dont le seul motif serait fiscal s’expose à la procédure d’abus de droit, et nous ne vous le proposerons pas.

Par ailleurs, un dispositif de réduction d’impôt n’est jamais bon en soi : il faut qu’il porte sur un actif que vous auriez voulu détenir de toute façon. Un investissement médiocre ne devient pas pertinent parce qu’il réduit un impôt.

Questions fréquentes

Quelle différence entre optimisation et fraude ?

L’optimisation applique la loi fiscale dans le cadre et l’esprit prévus par le législateur, pour une opération justifiée économiquement. La fraude dissimule ou travestit. Entre les deux, l’abus de droit sanctionne les montages dont le but est exclusivement fiscal. Nous travaillons exclusivement dans le premier registre, et nos analyses sont documentées par écrit.

Les dispositifs de défiscalisation immobilière sont-ils intéressants ?

Parfois, à condition que le bien tienne debout sans son avantage fiscal : emplacement, prix d’acquisition cohérent avec le marché, perspectives locatives réelles. Un avantage fiscal ne compense jamais un prix d’achat surévalué, et c’est l’erreur la plus fréquente sur ce terrain.

Comment agir sur l’impôt sur la fortune immobilière ?

Plusieurs leviers existent, notamment autour du mode de détention, du passif déductible et du démembrement. Leur pertinence dépend entièrement de la composition de votre patrimoine et de vos objectifs à long terme : réduire une base imposable au prix d’une perte de contrôle sur un actif n’est pas toujours un bon calcul.

Travaillez-vous avec mon expert-comptable ?

Oui. Sur les sujets de cession, de holding ou de rémunération du dirigeant, l’articulation avec votre expert-comptable et votre avocat fiscaliste est indispensable. Nous intervenons en complément de leur mission, pas à leur place.

Premier échange offert

Parlons de votre situation.

Trente minutes, à nos bureaux de Mougins ou en visioconférence, pour savoir si ce levier a du sens chez vous. Sans engagement.

Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation, ni une offre ou une sollicitation d’investissement. Les mécanismes décrits dépendent de votre situation personnelle et d’une réglementation susceptible d’évoluer. Toute recommandation ne peut être formulée qu’après recueil de votre situation, de vos objectifs, de vos connaissances et de votre expérience, dans le cadre d’une lettre de mission. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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