Simulateur de donation : l’économie pour vos enfants
Transmettre de son vivant plutôt qu’au décès : combien de droits vos enfants évitent-ils ?
Faire le calculVotre situation
Cession d’entreprise
La valeur de votre entreprise se négocie une fois. Ce qu’il en reste se décide avant la signature.
Vendre sa société est, pour la plupart des dirigeants, l’événement patrimonial d’une vie : un actif professionnel construit sur quinze ou trente ans devient, en une journée, un capital financier. Le prix obtenu est le fruit d’une négociation que vous menez avec vos conseils habituels. Ce qu’il vous reste après impôt, et ce que ce capital produira ensuite, relève d’un autre travail.
Ce travail se fait presque entièrement en amont. Une fois le protocole signé, la plupart des leviers fiscaux sont fermés : la donation avant cession n’est plus possible, l’apport à une holding non plus, et l’abattement lié au départ à la retraite suppose des conditions qui s’apprécient à la date de la vente. Un dirigeant qui nous consulte six mois avant sa cession a un éventail de choix ; celui qui nous appelle la semaine suivante en a très peu.
Prendre rendez-vous
À quel moment nous consulter ?
- Vous envisagez de céder dans les trois ans, même sans acquéreur identifié
- Un acquéreur s’est manifesté et une lettre d’intention est en discussion
- Vous hésitez entre vendre, transmettre à vos enfants, ou faire les deux
- Vous partez à la retraite et vous vous demandez ce que cela change fiscalement
- La cession est faite et le produit dort sur un compte courant
- Vous détenez vos titres via une holding et vous ne savez pas si c’est un atout
Faites le calcul
Le coût fiscal de la vente n’est pas une donnée, c’est un résultat
La plus-value de cession de titres est imposée selon des règles qui laissent plusieurs options : le prélèvement forfaitaire unique ou, sur option globale, le barème progressif ; un abattement fixe réservé au dirigeant qui part à la retraite, sous conditions de durée d’exercice et de détention ; des régimes particuliers selon la forme de la société et la date d’acquisition des titres. Le bon choix dépend de votre revenu de l’année, de vos autres plus-values et de ce que vous ferez du produit.
Comparer ces options demande de les chiffrer, pas de les classer en théorie. C’est exactement le genre d’arbitrage qui se perd quand chaque conseil raisonne dans son couloir : l’avocat sur le protocole, l’expert-comptable sur les comptes, et personne sur votre impôt personnel des trois prochaines années.
Les deux leviers à décider avant de signer
L’apport-cession consiste à apporter vos titres à une holding que vous contrôlez avant la vente : la plus-value est placée en report d’imposition, à charge pour la holding de réinvestir une part du produit dans une activité économique, dans un délai contraint et selon une liste de réemplois admis. L’outil est puissant, mais il crée une obligation durable : si le réinvestissement n’est pas fait dans les formes, le report tombe. Il n’a de sens que si vous avez un véritable projet d’investissement derrière.
La donation avant cession répond à une autre question : voulez-vous transmettre une partie de cette valeur à vos enfants ? Donner les titres avant la vente permet, lorsque l’opération est conduite correctement et sans réappropriation du prix, de ne pas acquitter d’impôt sur la plus-value latente transmise, les droits de donation étant calculés sur la valeur donnée. L’administration et le juge y regardent de près : la chronologie, la réalité de la donation et l’absence de clause vidant la libéralité de sa substance sont déterminantes.
L’après-cession : passer d’un revenu d’activité à un revenu de capital
Un dirigeant qui vient de céder change de monde du jour au lendemain. Son revenu ne vient plus de son travail mais de son patrimoine ; sa fiscalité n’est plus celle d’une rémunération mais celle de revenus financiers et fonciers ; et le capital d’entreprise, qui échappait à l’impôt sur la fortune immobilière au titre des biens professionnels, perd cette protection dès lors qu’il est réinvesti dans de l’immobilier.
La construction de l’allocation doit répondre à trois besoins souvent contradictoires : produire un revenu régulier, préserver le capital de l’inflation, et rester disponible pour les projets des années suivantes. Cela suppose de segmenter le produit de la cession par horizon plutôt que de le placer en bloc, et de choisir les enveloppes — assurance-vie, compte-titres, contrat de capitalisation, immobilier direct ou pierre-papier — en fonction de l’usage prévu et de la transmission souhaitée.
Ce que votre entourage professionnel ne couvre pas
Votre expert-comptable connaît vos comptes, votre avocat sécurise l’acte, votre banquier vous propose ses solutions maison. Aucun des trois n’a pour mission de regarder l’ensemble : votre impôt personnel, votre régime matrimonial, la protection de votre conjoint, la part que vous voulez transmettre, et ce que le capital devra financer dans vingt ans.
C’est le rôle que nous tenons : un interlocuteur qui travaille avec vos conseils existants, instruit les options chiffrées, et vous permet de choisir en connaissance de cause. Nous intervenons souvent en amont d’une cession, puis pendant plusieurs années après, parce que c’est à ce moment-là que les décisions structurantes se prennent.
Questions fréquentes
À quel moment faut-il vous contacter ?
Le plus tôt possible, et idéalement avant toute lettre d’intention. Plusieurs leviers — apport à une holding, donation de titres, conditions de l’abattement lié au départ à la retraite — s’apprécient à des dates qui précèdent la vente. Après la signature, le travail reste utile mais il porte surtout sur le réemploi du produit.
L’apport-cession est-il toujours intéressant ?
Non. Il diffère l’impôt, il ne l’efface pas, et il impose à la holding de réinvestir une partie du produit dans une activité économique, dans un délai et selon des modalités précises. C’est pertinent si vous avez un projet d’investissement réel ; cela devient une contrainte lourde si votre objectif est simplement de disposer du capital.
Puis-je donner à mes enfants après la vente plutôt qu’avant ?
Vous pouvez, mais vous aurez alors acquitté l’impôt sur la plus-value avant de donner, puis les droits de donation sur le montant net. Donner les titres avant la cession, lorsque l’opération est régulière, modifie l’ordre de ces deux impositions. L’écart peut être significatif, d’où l’intérêt de trancher avant de signer.
Travaillez-vous avec mon expert-comptable et mon avocat ?
Oui, et nous le recommandons. Sur une cession, la qualité du résultat dépend de la coordination entre les intervenants. Nous apportons la dimension patrimoniale et fiscale personnelle, qui n’entre pas dans leur mission.
Et si la cession est déjà faite ?
Il reste beaucoup à faire : structurer le réemploi par horizon, choisir les enveloppes, réexaminer votre protection et votre exposition à l’impôt sur la fortune immobilière, et organiser la transmission du nouveau capital. C’est le moment où les erreurs d’allocation coûtent le plus cher, parce qu’elles portent sur des montants inhabituels.
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Les expertises mobilisées
Optimisation fiscale
Structurer d’abord, défiscaliser ensuite, et seulement si cela sert votre projet.
Investissements financiers
Une allocation construite selon votre horizon et votre tolérance au risque, pas selon la mode du moment.
Transmission et succession
Anticiper coûte du temps. Ne pas anticiper coûte beaucoup plus que de l’argent.
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation, ni une offre ou une sollicitation d’investissement. Les mécanismes décrits dépendent de votre situation personnelle et d’une réglementation susceptible d’évoluer. Toute recommandation ne peut être formulée qu’après recueil de votre situation, de vos objectifs, de vos connaissances et de votre expérience, dans le cadre d’une lettre de mission. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.