Mentions légales

Dernière mise à jour : 07/11/2026

Éditeur du site

ALTERIS PATRIMOINE, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : Serpouillet, 31550 Cintegabelle
Bureaux : 44 allées des Ormes, 06250 Mougins
SIREN 101 413 607 · SIRET 101 413 607 00017 · RCS Toulouse
TVA intracommunautaire : FR 42 101413607
Téléphone : 06 27 81 56 49 · E-mail : contact@alterispatrimoine.fr
Directeur de la publication : Bastien Staes

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · Téléphone : 1007 · www.ovhcloud.com

Statuts réglementaires

ALTERIS PATRIMOINE est immatriculé au registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS sous le numéro 26011168, vérifiable sur www.orias.fr, au titre des catégories suivantes :

CIF : Conseiller en Investissements Financiers (article L.541-1 du Code monétaire et financier) ;
COBSP : Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (article L.519-1 du Code monétaire et financier) ;
MIA : Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (articles L.511-1 et R.511-2 du Code des assurances) ;
MIOBSP : Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (article R.519-4 du Code monétaire et financier) ;

Le cabinet ne détient pas de carte professionnelle de transaction immobilière (loi Hoguet) et n’exerce donc aucune activité d’entremise immobilière soumise à cette carte.

Associations professionnelles

Le cabinet est membre de CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers au titre du statut de conseiller en investissements financiers, de CNCEF Assurance au titre de l’intermédiation en assurance et de CNCEF Crédit au titre de l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.

Autorités de contrôle

Activité de conseil en investissements financiers : Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org) ;
Activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément aux obligations légales applicables à chacun de ses statuts, le cabinet est couvert par un contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, contrat n° RC-127127662, pour un montant de garantie de 2 000 000 €.

Le cabinet ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur appartenant à sa clientèle ; il n’est donc pas tenu de justifier d’une garantie financière à ce titre.

Statut de conseil et rémunération

Au sens de la directive MIF 2 et du règlement général de l’AMF, le cabinet fournit un conseil en investissement non indépendant.

La rémunération du cabinet peut prendre la forme d’honoraires et/ou de commissions, selon la nature des missions réalisées. Les modalités applicables à votre dossier vous sont communiquées dans le document d’entrée en relation et dans la lettre de mission, avant toute souscription.

Le détail de nos statuts, de nos partenaires et de nos modalités de rémunération figure dans notre document d’entrée en relation, remis et commenté avant toute prestation.

Gestion des conflits d’intérêts

Conformément au règlement général de l’AMF et aux textes applicables à l’intermédiation en assurance et en crédit, le cabinet a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts. Celle-ci repose sur l’identification des situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts du client, la tenue d’un registre des conflits d’intérêts, des règles internes encadrant les rémunérations et les avantages reçus, et l’information préalable du client lorsqu’un conflit ne peut être évité. Un exemplaire de cette politique est remis sur simple demande à contact@alterispatrimoine.fr.

Réclamations et médiation

Les modalités de dépôt d’une réclamation, les délais de traitement et les coordonnées des médiateurs compétents sont détaillés sur la page Réclamations et médiation.

Avertissement sur les risques

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation, ni une offre ou une sollicitation d’investissement, de souscription ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte partielle ou totale en capital et un risque de liquidité. Toute recommandation ne peut être formulée qu’après recueil de votre situation patrimoniale, de vos objectifs, de vos connaissances et de votre expérience, dans le cadre d’une lettre de mission.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, logo, éléments graphiques) est la propriété exclusive de ALTERIS PATRIMOINE. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos choix en matière de cookies depuis la rubrique gestion des cookies.