Médecin libéral : six points à vérifier dans votre prévoyance
Un médecin libéral arrêté plusieurs mois continue de payer le loyer du cabinet, son secrétariat et ses cotisations, alors que ses honoraires s’arrêtent net. Le régime obligatoire ne couvre qu’une partie de cet écart. Le contrat de prévoyance doit couvrir le reste, et c’est souvent là que les mauvaises surprises apparaissent.
Ce que verse le régime obligatoire
Depuis juillet 2021, les professionnels libéraux bénéficient d’un régime commun d’indemnités journalières, versées par l’Assurance maladie du 4e au 90e jour d’arrêt, après trois jours de carence. Pour un médecin, la CARMF prend ensuite le relais à partir du 91e jour, puis verse une pension d’invalidité si l’incapacité se prolonge.
Ces indemnités sont calculées sur le revenu professionnel et plafonnées : au-delà d’un certain niveau de revenus, elles ne remplacent qu’une fraction de ce que vous gagniez. Elles ne prennent pas non plus en charge les frais du cabinet, qui continuent de courir pendant l’arrêt.
Les chirurgiens-dentistes, qui relèvent de la CARCDSF, et les auxiliaires médicaux affiliés à la CARPIMKO bénéficient du même premier étage ; le relais pris ensuite par leur caisse obéit à ses propres règles.
1. La franchise : à partir de quand êtes-vous indemnisé ?
La franchise est le délai pendant lequel le contrat ne verse rien. Elle va couramment de trois à quatre-vingt-dix jours, et la cotisation baisse à mesure qu’elle s’allonge. Une franchise de quatre-vingt-dix jours, calée sur le relais de la caisse, est un choix répandu, mais elle suppose une épargne de précaution capable d’absorber trois mois d’indemnités plafonnées et de charges fixes.
Vérifiez aussi si la franchise est réduite ou supprimée en cas d’hospitalisation ou d’accident : c’est une option peu coûteuse et souvent utile.
2. Contrat indemnitaire ou forfaitaire ?
C’est la distinction la plus importante, et la moins comprise. Un contrat indemnitaire verse la perte de revenus réellement constatée, déduction faite des prestations des régimes obligatoires, dans la limite de vos revenus déclarés : vous pouvez cotiser pour une garantie que vous ne toucherez jamais en totalité, notamment après une année de revenus en baisse.
Un contrat forfaitaire verse le montant convenu à la signature, quels que soient vos revenus au moment du sinistre et les autres prestations perçues. Il est généralement plus cher, mais il ne réserve pas de surprise au moment où l’on en a besoin.
3. La définition de l’invalidité
Le taux d’invalidité peut être apprécié selon un barème fonctionnel, qui mesure l’atteinte physique ou mentale en général, ou selon un barème professionnel, qui mesure l’incapacité à exercer votre spécialité. L’écart est considérable : la perte d’usage d’une main peut représenter un taux fonctionnel modeste et une incapacité totale pour un chirurgien.
Pour une profession médicale, un contrat qui tient compte de votre profession réelle, voire de votre spécialité, est presque toujours préférable. Vérifiez aussi à partir de quel taux une rente est versée, et à partir de quel taux elle l’est en totalité.
4. Les frais du cabinet
Loyer, salaires du secrétariat, leasing du matériel, cotisations : ces charges ne s’arrêtent pas avec l’activité. Une garantie frais généraux les prend en charge pendant l’arrêt, en général sur une durée limitée et sur justificatifs. Elle se souscrit séparément des indemnités journalières et se dimensionne à partir des charges fixes réelles du cabinet.
Pour un médecin installé en groupe, la question se pose aussi pour les associés : qui supporte la quote-part de charges d’un associé arrêté ? Le contrat d’exercice et les garanties de chacun doivent se répondre.
5. Les exclusions
Deux familles d’affections sont fréquemment exclues ou limitées : les affections psychiques, dont l’épuisement professionnel, et les pathologies du dos. Elles comptent parmi les premières causes d’arrêt chez les soignants. Certains contrats ne les couvrent qu’en cas d’hospitalisation, d’autres permettent de racheter l’exclusion moyennant une surprime.
Les exclusions personnelles posées à la souscription, au vu du questionnaire de santé, méritent la même attention : elles figurent dans les conditions particulières, et non dans les conditions générales du contrat.
6. Le capital décès et le cadre fiscal
Le volet décès protège les proches : capital, rente au conjoint, rente éducation pour les enfants. Il se coordonne avec les assurances emprunteur déjà en place et avec la stratégie de transmission : un capital mal désigné peut aller à quelqu’un que vous n’auriez pas choisi.
Au plan fiscal, un contrat relevant du cadre dit Madelin permet de déduire les cotisations du revenu professionnel, dans certaines limites ; en contrepartie, les indemnités et rentes perçues sont en principe imposables. Hors de ce cadre, les cotisations ne sont pas déductibles et les prestations ne sont pas imposées. Le choix dépend de votre taux d’imposition et de la nature des garanties.
Quand faire le point
Un contrat de prévoyance se vérifie à chaque étape qui modifie vos revenus ou vos charges : installation, passage d’un statut de remplaçant à un exercice installé, association ou changement de structure d’exercice, emprunt pour le cabinet ou la résidence principale, arrivée d’un enfant.
Un contrat ancien n’est pas forcément à remplacer : souscrit en meilleure santé, il est parfois dépourvu d’exclusions qu’un nouveau contrat imposerait. Il s’améliore souvent par avenant. Pour mesurer ce que vous perdriez aujourd’hui, faites le calcul avec notre simulateur d’arrêt de travail. C’est l’un des premiers points que nous examinons avec les professions médicales, dans le cadre plus large de la protection et de la prévoyance.
Questions fréquentes
Mon contrat hospitalier me couvre-t-il pour mon activité libérale ?
Pas nécessairement. Un contrat collectif lié à une activité salariée ou hospitalière couvre en général les revenus de cette activité, pas ceux de l’exercice libéral. En cas d’activité mixte, les deux protections se vérifient séparément.
Faut-il choisir une franchise de 90 jours puisque l’Assurance maladie verse les premiers mois ?
C’est une option répandue, pas une règle. Les indemnités versées jusqu’au 90e jour sont plafonnées et ne couvrent pas les frais du cabinet. Le bon choix dépend de votre épargne de précaution et du niveau de vos revenus.
Mon contrat est ancien : faut-il le changer ?
Pas forcément. Souscrire un nouveau contrat suppose de remplir un nouveau questionnaire de santé, avec le risque de nouvelles exclusions. Un contrat ancien s’améliore souvent par avenant. La comparaison se fait garantie par garantie, avant toute résiliation.
Les cotisations sont-elles déductibles ?
Dans un contrat relevant du cadre dit Madelin, oui, dans certaines limites, et les prestations perçues sont alors en principe imposables. Hors de ce cadre, il n’y a ni déduction ni imposition des prestations. L’arbitrage se fait selon votre situation fiscale.
Article à jour de la réglementation connue à sa date de publication, barèmes 2026. Les montants, seuils et taux cités évoluent à chaque loi de finances : vérifiez-les avant toute décision. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation, ni une offre ou une sollicitation d’investissement. Toute recommandation suppose un recueil préalable de votre situation, de vos objectifs, de vos connaissances et de votre expérience. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
